Combien de jours dure la formation SSCT des membres du CSE ?

Chaque fois qu’un comité social et économique (CSE) est élu ou renouvelé, ses membres doivent être formés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Pour toi qui veux devenir formateur en prévention, c’est un marché régulier : des élus à former, dans des entreprises de toutes tailles, sur des sujets que tu connais déjà. Encore faut-il connaître les règles du jeu, à commencer par la durée.

5 jours au premier mandat, 3 ou 5 jours ensuite

La formation SSCT dure au minimum 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel du CSE. L’article L2315-18 du Code du travail fixe ensuite deux durées minimales en cas de renouvellement du mandat : 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise, et 5 jours pour les membres de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Le même article ouvre cette formation au référent désigné par le CSE en application de l’article L2314-1, c’est-à-dire le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce sont des durées minimales : rien n’empêche une entreprise de prévoir plus.

Situation de l’élu	Durée minimale	Texte
Premier mandat, membre de la délégation du personnel	5 jours	L2315-18, alinéa 2
Renouvellement, tout membre de la délégation, toute taille d’entreprise	3 jours	L2315-18, 1°
Renouvellement, membre de la CSSCT, entreprise d’au moins 300 salariés	5 jours	L2315-18, 2°

Autre repère utile : selon l’article L2315-17 du Code du travail, ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Que doit contenir la formation ?

La formation doit développer l’aptitude des élus à déceler et à mesurer les risques professionnels, et les initier aux méthodes pour les prévenir. L’article R2315-9 du Code du travail lui donne deux objets : développer « leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail », et les initier « aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail ».

Les articles R2315-10 et R2315-11 précisent que la formation suit un programme théorique et pratique, adapté à l’entreprise, et que la formation de renouvellement permet d’actualiser les connaissances. Pour toi, c’est concret : analyse des accidents, lecture du document unique, visites de terrain, enquêtes du CSE. Si tu animes déjà en SST ou en PRAP, une partie de ces contenus t’est familière.

Qui paie, et combien ?

La formation SSCT est financée par l’employeur, et le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail. L’article L2315-18 met le financement à la charge de l’employeur, et l’article L2315-16 précise que ce temps est « pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel ».

• Le prix de l’organisme est plafonné : selon l’article R2315-21, la prise en charge par l’employeur ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de 36 fois le montant horaire du SMIC.
• Les frais de déplacement sont remboursés sur la base du tarif SNCF de seconde classe, et l’hébergement et les repas selon le barème des missions de la fonction publique, comme le rappelle la fiche Service-Public sur le congé de formation SSCT.
• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’article L2315-22-1 permet une prise en charge par l’opérateur de compétences (OPCO).

Comment l’élu s’inscrit-il ?

L’élu adresse une demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. D’après la fiche Service-Public, la demande précise les dates, la durée, le coût et le nom de l’organisme. L’employeur peut refuser si l’absence nuit à la production, en le notifiant dans les 8 jours, et le congé peut être reporté de 6 mois au plus.

Pour ton planning de formateur, retiens ce délai de 30 jours : une session proposée trop tard ne pourra pas accueillir d’élus. Côté statut, tu peux désormais former des élus avec un simple numéro de déclaration d’activité : on t’explique pourquoi dans notre article sur le numéro de déclaration d’activité (NDA). Pour présenter ton offre aux élus, inspire-toi de notre méthode pour présenter une offre à un CSE, et pour faire le lien avec le document unique, lis DUERP, CSE et QVCT : comment ces démarches s’articulent.

À lire aussi : Quel agrément pour former les élus du CSE en santé, sécurité et conditions de travail ? · Qu’est-ce que le DUERP et qui doit le mettre à jour ?

Questions fréquentes

La formation SSCT est-elle obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Oui. L’article L2315-18 vise les membres de la délégation du personnel du CSE sans condition d’effectif. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’article L2315-22-1 permet en plus une prise en charge par l’OPCO de l’entreprise.

Les 5 jours de formation SSCT peuvent-ils être fractionnés ?

Oui, dans une certaine mesure. Selon le Code du travail, le congé de formation est pris en une ou deux fois, en accord avec l’élu. Il faut donc s’entendre avec l’employeur sur le découpage avant de réserver les dates.

Le salaire de l’élu est-il maintenu pendant la formation SSCT ?

Oui. L’article L2315-16 du Code du travail prévoit que le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. L’employeur prend aussi en charge les frais pédagogiques, dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire.

Qui peut animer la formation SSCT des élus du CSE ?

Depuis fin mai 2026, un organisme de formation enregistré auprès de l’administration, c’est-à-dire titulaire d’un numéro de déclaration d’activité, ou un organisme figurant sur la liste du ministre chargé du travail. L’agrément préfectoral a été supprimé par la loi du 26 mai 2026.