Qu’est-ce que le DUERP et qui doit le mettre à jour ?

En formation SST, PRAP ou RPS, il arrive souvent qu’un stagiaire demande : « Et chez nous, c’est écrit où, tout ça ? » La réponse tient en un sigle : le DUERP. Beaucoup de salariés n’en ont jamais vu, certains managers le confondent avec un classeur de consignes. Pour toi, formateur, savoir l’expliquer simplement change la qualité de tes sessions. Voici ce que dit le Code du travail.

Le DUERP, c’est quoi ?

Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. C’est la définition de l’article L4121-3-1 du Code du travail, issu de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

L’article R4121-1 précise que l’évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Selon la fiche Service-Public dédiée, le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.

Qui doit le mettre à jour, et quand ?

C’est l’employeur qui transcrit et met à jour le DUERP : au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et à chaque changement important dans toutes les entreprises. L’article R4121-2 du Code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 31 mars 2022, prévoit trois cas de mise à jour :

Déclencheur	Entreprises concernées
Au moins chaque année	Entreprises d’au moins 11 salariés
Décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail	Toutes
Information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque portée à la connaissance de l’employeur	Toutes

Le DUERP débouche sur des actions. L’article L4121-3-1 prévoit un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) dans les entreprises d’au moins 50 salariés, et une liste d’actions de prévention consignée dans le document unique en dessous de ce seuil. Le CSE, lorsqu’il existe, est consulté sur les mises à jour, et le document est transmis à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail, précise Service-Public.

Combien de temps faut-il le conserver ?

Le DUERP et ses versions antérieures se conservent pendant 40 ans à compter de leur élaboration. Cette règle, issue de la loi du 2 août 2021, est en vigueur depuis le 31 mars 2022. L’article R4121-4 du Code du travail liste qui peut le consulter : salariés et anciens salariés pour leur période d’activité, élus du CSE, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, agents des services de prévention de la Sécurité sociale, entre autres.

La loi prévoit aussi un dépôt dématérialisé sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs, avec un calendrier fixé à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés. Dans son focus juridique d’octobre 2024, l’INRS indiquait que ce portail n’était toujours pas disponible. En attendant, l’article R4121-4 prévoit que l’employeur conserve les versions successives dans l’entreprise, sur papier ou en format numérique. Vérifie où en est ce portail avant d’en parler en session.

Comment le DUERP nourrit tes formations

Le DUERP est ton meilleur point de départ pour adapter une formation à l’entreprise. Demande-le au client lors de la préparation : il te montre les unités de travail, les risques déjà repérés et les actions prévues. Concrètement, tu peux :

• en SST, choisir des cas concrets tirés des risques réellement listés ;
• en PRAP, partir des situations de manutention inscrites dans le document pour l’analyse de poste ;
• en RPS et QVCT, vérifier si les risques psychosociaux y figurent, et proposer des pistes de mise à jour ;
• avec les élus du CSE, apprendre à lire le document et à suivre le PAPRIPACT.

Pour aller plus loin sur les risques psychosociaux, lis notre article sur le volet RPS du DUERP, puis comment DUERP, CSE et QVCT s’articulent. Le cadre général est détaillé dans notre point sur le cadre légal des RPS et sur la page devenir formateur RPS. L’INRS propose aussi une synthèse à partager avec tes stagiaires.

À lire aussi : Qu’est-ce qu’un IPRP et comment le devenir ? · Combien de jours dure la formation SSCT des membres du CSE ?

Questions fréquentes

Le DUERP est-il obligatoire dans une entreprise de moins de 11 salariés ?

Oui. Le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Seule la mise à jour annuelle est réservée aux entreprises d’au moins 11 salariés. En dessous, la mise à jour reste due à chaque aménagement important ou nouvelle information sur un risque.

Un formateur peut-il rédiger le DUERP à la place de l’employeur ?

Il peut aider, mais la responsabilité reste celle de l’employeur. Le Code du travail lui confie la transcription et la mise à jour des résultats de l’évaluation des risques. Ton rôle est d’accompagner, de former et de faire remonter les risques observés.

Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

Quarante ans à compter de son élaboration, pour chaque version. L’article R4121-4 du Code du travail impose de le tenir à disposition des salariés, anciens salariés, élus du CSE, services de santé au travail et inspection du travail pendant cette durée.

Faut-il consulter le CSE sur le DUERP ?

Oui, lorsqu’il existe. Selon Service-Public, le CSE est consulté à l’occasion des mises à jour du DUERP. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le PAPRIPACT qui en découle lui est aussi présenté.