Quelle formation pour les membres de F3SCT et les assistants de prévention ?
Tu formes déjà des élus de CSE, et une mairie ou un ministère te sollicite pour sa formation spécialisée. Les règles ne sont pas les mêmes que dans le privé, et le vocabulaire non plus. Voici les durées et les acteurs à connaître avant de répondre à une demande du secteur public.
Quelle formation pour les membres de la F3SCT ?
Les représentants qui siègent en formation spécialisée bénéficient de 5 jours de formation, renouvelée à chaque mandat. La F3SCT est la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Selon le guide de la DGAFP sur les comités sociaux d’administration, qui présente l’article 94 du décret n° 2020-1427, ces 5 jours valent aussi pour les membres d’un comité sans formation spécialisée. Les autres membres du comité ont droit à 3 jours.
| Public (fonction publique de l’État) | Durée | Précisions |
|---|---|---|
| Représentants en formation spécialisée | 5 jours | Renouvelés à chaque mandat, inscrits au plan de formation |
| Membres d’un comité sans formation spécialisée | 5 jours | Mêmes conditions |
| Autres membres du comité | 3 jours | Renouvelés à chaque mandat |
| Congé dédié | 2 jours sur les 5 | Au titre du congé de l’article L214-1 du Code général de la fonction publique, organisme choisi par l’agent |
Selon ce guide, les objectifs reprennent ceux de l’article R2315-9 du Code du travail et abordent les violences sexistes et sexuelles. Cette comparaison te sera utile si tu viens du privé : vois notre article sur la formation SSCT du CSE.
Quelle formation pour un assistant de prévention ?
L’assistant de prévention suit une formation initiale avant sa prise de fonctions, puis une formation continue. Service-Public le prévoit pour ce rôle de proximité, mais les durées dépendent du versant de la fonction publique. Dans la territoriale, le catalogue 2026 du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), appuyé sur l’arrêté du 29 janvier 2015, donne les repères suivants.
| Fonction (territoriale) | Formation préalable | Année suivante | Ensuite |
|---|---|---|---|
| Assistant de prévention | 5 jours (3 + 2) | 2 jours | Au moins un module par an |
| Conseiller de prévention | 7 jours (4 + 3) | 2 jours | Un module par an |
Pour le conseiller, voir le catalogue du CNFPT. Dans la fonction publique de l’État, le contenu dépend de chaque ministère, et le référentiel type n’est pas obligatoire. Notre fiche explique le rôle de l’assistant de prévention.
En quoi la F3SCT diffère-t-elle de la SSCT du CSE ?
Les deux traitent de santé et de sécurité, mais elles ne relèvent pas du même cadre juridique. Les textes de la fonction publique remplacent le Code du travail sur les règles d’organisation, et les seuils varient. Selon la fonction publique de l’État, une formation spécialisée est créée à partir de 200 agents. Notre article détaille les CSA et les CST dans la fonction publique.
Peut-on former les membres de F3SCT quand on est indépendant ?
Oui en principe, en respectant les règles d’achat public et les modalités de l’administration. Le guide de la DGAFP indique que l’agent choisit l’organisme pour les 2 jours de congé dédié. Pour les autres, c’est souvent l’administration qui organise. Si tu vises ce marché, présente un programme relié aux objectifs officiels, et non un simple copier-coller d’une formation de CSE. Notre article explique comment devenir formateur CSE et SSCT.
Prends aussi en compte le rythme de ce public : les renouvellements suivent les mandats de quatre ans, et les besoins se concentrent après les élections. Interroge le service de formation de l’employeur public avant de bâtir ton offre.
Pour retrouver toutes les réponses sur ce thème, passe par notre guide : le métier de formateur en prévention.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la F3SCT ?
C’est la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration. Installée depuis janvier 2023 avec la fusion des comités techniques et des CHSCT, elle est obligatoire à partir de 200 agents dans la fonction publique de l’État, selon le décret du 20 novembre 2020.
La formation F3SCT est-elle à refaire à chaque mandat ?
Oui. Selon le guide de la DGAFP, qui présente l’article 94 du décret n° 2020-1427, la formation est renouvelée à chaque mandat. Elle s’inscrit dans un plan de formation, et les frais de déplacement sont pris en compte selon les règles prévues pour les agents.
Assistant et conseiller de prévention : quelle différence ?
L’assistant de prévention assure un rôle de proximité, tandis que le conseiller exerce une fonction de coordination, selon Service-Public. Dans la territoriale, leur formation initiale diffère : 5 jours pour l’assistant, 7 jours pour le conseiller, selon les catalogues du CNFPT, puis 2 jours l’année suivante.
Ces durées valent-elles dans la fonction publique hospitalière ?
Nous n’avons pas relu ses textes propres pour cet article : le tableau ci-dessus concerne l’État et la territoriale. Le comité social d’établissement y a son propre cadre. Vérifie donc le décret applicable avant de construire une offre pour un hôpital.
Sources officielles citées
- Service-Public : Service-Public
La rédaction
Rédaction de devenir-formateur-prevention.fr.
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