Référent harcèlement : obligations et formation

Depuis 2018, les entreprises doivent désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. C’est aussi un marché concret pour toi formateur·rice RPS : la loi prévoit une formation obligatoire.

Le cadre légal

La loi du 5 septembre 2018 (transposition d’une directive européenne) impose la désignation d’un référent harcèlement :

• Dans toute entreprise de 250+ salariés : désignation par l’employeur
• Dans toute entreprise avec CSE (11+ salariés) : désignation par le CSE également

Donc dans les entreprises 250+ avec CSE, il y a 2 référents harcèlement : un employeur, un CSE.

Missions du référent harcèlement

Le référent a 3 missions principales :

1. Orienter les victimes ou témoins. Il est le point d’entrée pour toute alerte de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. Il oriente vers les bonnes interlocutrices et procédures.

2. Sensibiliser et informer. Il diffuse l’information sur les comportements interdits, les procédures de signalement, les sanctions.

3. Conseiller l’employeur. Il aide à mettre en place une politique de prévention et de traitement des cas.

Profil idéal du référent

• Discrétion absolue
• Posture neutre (pas dans une logique de défense d’un camp)
• Connaissance des procédures internes
• Capacité d’écoute
• Disponibilité (5-15 % d’un temps de travail)

Profils typiques : RH, manager apprécié·e, élu·e CSE compétent·e, IPRP.

Formation obligatoire

La loi prévoit une formation obligatoire du référent harcèlement. Pas de durée prescrite mais consensus pro :

• Formation initiale : 2-3 jours
• Mise à jour : 1 jour tous les 24 mois

Contenu type :

• Définitions juridiques (harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes)
• Cadre légal et procédures
• Posture du référent et déontologie
• Conduite d’entretien avec une victime présumée
• Articulation avec les autres acteurs (RH, DRH, CSE, médecin du travail)
• Cas pratiques et jeux de rôle

Marché pour le formateur·rice RPS

Volume estimé en France :

• ~50 000 entreprises de 250+ salariés (× 2 référents = 100 000 référents)
• ~150 000 entreprises 11-249 salariés avec CSE (× 1 référent = 150 000)
• Total : ~250 000 référents à former
• + formations continues tous les 24 mois

Marché massif, encore sous-équipé en formateurs. Opportunité pour démarrer.

Tarification typique

• Formation référent harcèlement (2-3 jours) intra : 4 000-7 000 € HT
• Formation référent harcèlement (1 jour) intra : 1 500-2 500 € HT
• MAC référent (1 jour intra) : 1 200-1 800 € HT

Articulation avec le métier de formateur RPS

La formation de référent harcèlement est un point d’entrée fréquent vers d’autres prestations RPS :

• Audit de la politique RPS de l’entreprise
• Conduite d’enquêtes lors de signalements
• Formation des managers sur la prévention du harcèlement
• Médiation en cas de conflit

Tu démarres souvent par former le référent, puis tu accompagnes l’entreprise sur l’ensemble de la politique RPS.

Pour exercer en formation référent

Faut-il être psychologue du travail ? Pas obligatoire. Compétences requises :

• Maîtrise du cadre légal harcèlement
• Connaissance des procédures internes RH
• Aisance en animation de groupes mixtes
• Capacité à animer des jeux de rôle sensibles

Voir : Se former en RPS.

Pour aller plus loin

• Cadre légal RPS
• Loi Santé travail 2021
• DUERP volet RPS

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