Qu’est-ce que le statut de formateur occasionnel ?

Un organisme de formation te propose d’animer trois sessions dans l’année. Pas besoin de créer une entreprise, ni de déclarer une activité de formation : il te rémunère directement, avec une fiche de paie. C’est le statut de formateur occasionnel. Simple, mais encadré par un texte précis. Voici ce qu’il dit, et quand ce cadre te convient.

Ce que dit l’arrêté du 28 décembre 1987

Le formateur occasionnel dispense des cours de formation professionnelle continue dans un organisme ou une entreprise, ou des cours dans un établissement d’enseignement, sans dépasser trente jours civils par an et par organisme. C’est la définition de l’article 1er de l’arrêté du 28 décembre 1987 portant fixation de l’assiette forfaitaire des cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels. Ce texte est toujours en vigueur.

Retiens deux points. La limite se compte en jours civils, pas en heures. Et elle s’apprécie par organisme : chaque organisme qui te fait intervenir a son propre plafond de trente jours dans l’année.

Comment fonctionne l’assiette forfaitaire ?

Tes cotisations de sécurité sociale ne sont pas calculées sur ta rémunération réelle, mais sur une base forfaitaire fixée selon ta rémunération journalière. L’arrêté prévoit un barème par tranches, exprimées en multiples du plafond journalier de la sécurité sociale. Plus ta rémunération par jour est élevée, plus la base retenue augmente. À partir de dix plafonds journaliers, le droit commun s’applique : les cotisations portent sur le salaire réel.

Ce forfait n’est pas imposé. L’article 4 de l’arrêté permet, « d’un commun accord entre employeurs et salariés », de calculer les cotisations sur les salaires réellement versés. Cette formulation éclaire aussi la nature du statut : le formateur occasionnel est un salarié de l’organisme qui le fait intervenir.

Qui peut être formateur occasionnel ?

Toute personne qui intervient ponctuellement pour un organisme de formation, une entreprise ou un établissement d’enseignement, dans la limite des trente jours, entre dans le champ de l’arrêté. Le texte fixe deux critères : le cadre d’intervention et la durée. En prévention, c’est un format courant pour :

• un salarié qui anime quelques sessions sur ses congés, à côté de son emploi ;
• un formateur certifié SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ou PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique) qui démarre avec un organisme habilité ;
• un professionnel de terrain qui intervient sur un module précis, sans vouloir créer de structure.

Si tu es salarié ailleurs, ton obligation de loyauté envers ton employeur continue de s’appliquer (article L1222-5 du Code du travail). On détaille ce cumul dans peut-on être formateur indépendant en restant salarié ?.

Formateur occasionnel, sous-traitant ou micro-entrepreneur : quelle différence ?

Le formateur occasionnel est payé en salaire par l’organisme, alors que le sous-traitant, micro-entrepreneur ou société, facture sa prestation et gère lui-même ses obligations.

	Formateur occasionnel	Sous-traitant (micro-entreprise ou société)
Lien avec l’organisme	Contrat de travail, fiche de paie	Contrat de sous-traitance, facture
Limite d’activité	30 jours civils par an et par organisme	Pas de limite liée au statut
Cotisations	Versées par l’organisme, sur assiette forfaitaire possible	Payées par toi, selon ton statut
Déclaration d’activité (NDA)	Non, c’est l’organisme qui est déclaré	Attendue dès que tu réalises des actions de formation
Création de structure	Aucune	Oui

Pour les démarches de l’autre colonne, lis faut-il un numéro de déclaration d’activité (NDA) pour être formateur ? et micro-entrepreneur formateur : démarches et plafonds.

Le cas des formateurs SST et PRAP

Pour animer des formations SST ou PRAP certificatives, tu dois intervenir pour une entité habilitée, et le statut de formateur occasionnel en est une porte d’entrée simple. La page de l’INRS sur les formateurs SST est claire : « Seuls les organismes habilités par l’Assurance maladie – Risques professionnels et l’INRS peuvent assurer les formations SST. » Tu animes donc sous le numéro d’habilitation de l’organisme, qui te rémunère. Quand ton volume dépasse trente jours avec un même organisme, il faut changer de cadre : contrat de travail classique ou sous-traitance. Pour trouver le bon partenaire, lis comment choisir son organisme de formation de formateur SST.

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Questions fréquentes

Combien de jours peut-on travailler comme formateur occasionnel ?

Au plus trente jours civils par année et par organisme de formation ou d’enseignement, selon l’article 1er de l’arrêté du 28 décembre 1987. La limite s’apprécie organisme par organisme : intervenir pour deux organismes ne fait pas partager un seul plafond.

Le formateur occasionnel est-il salarié ?

Oui. L’organisme qui le fait intervenir est son employeur et lui verse un salaire. L’arrêté du 28 décembre 1987 parle d’ailleurs d’un accord « entre employeurs et salariés » pour renoncer à l’assiette forfaitaire et cotiser sur le salaire réel.

Faut-il un NDA pour être formateur occasionnel ?

Non. Le formateur occasionnel ne vend pas de formation en son nom : c’est l’organisme qui l’emploie qui réalise l’action et qui doit être déclaré. Le numéro de déclaration d’activité concerne la personne ou la structure qui signe la convention avec le client.

L’assiette forfaitaire est-elle obligatoire ?

Non. L’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 1987 permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un calcul des cotisations sur les salaires réellement versés. Au-delà de dix plafonds journaliers de la sécurité sociale, le droit commun s’applique de toute façon.