Peut-on être formateur indépendant en restant salarié ?

Beaucoup de formateurs en prévention n’ont pas démissionné du jour au lendemain. Ils ont commencé à côté : quelques sessions le samedi, des jours de congé posés pour animer, un premier client trouvé par le réseau. C’est une façon prudente de tester le métier. Encore faut-il le faire dans les règles.

Ce que dit le Code du travail

Un salarié peut créer une entreprise à côté de son emploi, et son employeur ne peut pas lui opposer de clause d’exclusivité pendant un an. L’article L1222-5 du Code du travail le prévoit, « même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire ». Selon Service-Public, ce délai d’un an court à partir de ton immatriculation.

Si tu travailles à temps partiel, une clause d’exclusivité ne peut en principe pas t’empêcher d’exercer une activité à ton compte. La fiche « Cumul d’une activité salariée et d’une micro-entreprise » fait le point.

La limite à ne pas franchir : la loyauté

Même avec une activité autorisée, tu restes tenu à l’obligation de loyauté envers ton employeur. Le même article L1222-5 le rappelle dans son dernier alinéa. En clair, d’après Service-Public, tu ne peux pas exercer une activité qui concurrence celle de ton employeur.

Exemple concret : si tu es salarié d’un organisme de formation qui vend des sessions SST (Sauveteur Secouriste du Travail), vendre tes propres sessions SST à ses clients pose un problème de loyauté. Former en QVCT (qualité de vie et des conditions de travail) alors que ton employeur est une entreprise industrielle n’en pose pas. Vérifie aussi ton contrat : une clause de non-concurrence ou de confidentialité peut s’appliquer.

Trois façons de former à côté de ton emploi

Tu peux vendre tes formations en ton nom, intervenir comme formateur occasionnel pour un organisme, ou passer par le portage salarial. Chaque option a ses règles :

Option	Comment ça marche	Ce qu’il faut savoir
Micro-entreprise ou société	Tu factures tes clients ou des organismes de formation	Tu dois déclarer ton activité de formation (NDA) dès ta première convention
Formateur occasionnel	L’organisme de formation te rémunère directement	Au plus 30 jours civils par an et par organisme, cotisations sur une base forfaitaire (arrêté du 28 décembre 1987)
Portage salarial	Une société de portage facture pour toi et te verse un salaire	Pas de structure à créer, mais des frais de gestion. Voir notre article sur le portage salarial pour formateur

Le statut de formateur occasionnel est souvent le plus simple pour démarrer : pas de structure, pas de déclaration d’activité. La limite de 30 jours civils s’apprécie par année et par organisme de formation.

Le cas particulier du formateur SST ou PRAP

Pour animer des formations SST ou PRAP certificatives, tu dois passer par une entité habilitée par l’Assurance maladie – Risques professionnels et l’INRS. Ton certificat de formateur ne suffit pas à vendre seul ces sessions. Le cumul avec un emploi passe donc le plus souvent par un organisme habilité qui te confie des sessions. On l’explique dans comment choisir son organisme de formation de formateur SST.

Avant de te lancer : ta check-list

• Relis ton contrat de travail : clause d’exclusivité, de non-concurrence, de confidentialité.
• Vérifie que ton activité ne concurrence pas celle de ton employeur.
• Choisis ton cadre : micro-entreprise, formateur occasionnel ou portage.
• Si tu vends en ton nom, prévois ta déclaration d’activité (NDA).
• Anime en dehors de ton temps de travail : congés, RTT, week-ends.

En cas de doute sur une clause, fais relire ton contrat par un juriste ou échange avec ton employeur. Pour la vue d’ensemble, lis notre article sur le statut juridique du formateur indépendant.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il m’interdire de devenir formateur à côté ?

Pas pendant la première année suivant la création de ton entreprise : l’article L1222-5 du Code du travail rend la clause d’exclusivité inopposable. En revanche, il peut s’opposer à une activité qui le concurrence, car tu restes tenu à l’obligation de loyauté.

Combien de jours peut-on travailler comme formateur occasionnel ?

Au plus 30 jours civils par année et par organisme de formation, selon l’arrêté du 28 décembre 1987. Dans cette limite, les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire, ce qui simplifie les démarches de l’organisme qui te rémunère.

Faut-il un NDA quand on cumule emploi et activité de formateur ?

Oui, si tu vends toi-même des formations et signes des conventions avec tes clients. Non, si tu interviens comme formateur occasionnel rémunéré par un organisme : c’est lui qui est déclaré comme prestataire de formation.

Qu’est-ce que l’obligation de loyauté du salarié ?

C’est l’obligation de ne pas nuire à ton employeur pendant ton contrat. Elle t’interdit notamment d’exercer une activité qui le concurrence et de détourner sa clientèle. Elle s’applique même quand la clause d’exclusivité ne peut pas t’être opposée.