Habilitation, certification, qualification : quelle différence pour un formateur en prévention ?

« Tu es habilité SST ? » La question est courante. Pourtant, au sens strict, ce n’est pas toi qui es habilité. Habilitation, certification, qualification : ces trois mots ont chacun un sens précis dans les textes. Voici les définitions, sources à l’appui, pour parler juste devant ton client.

L’habilitation : une autorisation donnée à une structure

Dans le dispositif de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité), l’habilitation est accordée à une structure, pas à une personne : elle l’autorise à dispenser des formations comme le SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ou la PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique). Selon la page de l’INRS sur l’habilitation des organismes de formation, les dossiers sont instruits par les caisses régionales (Cramif, Carsat, CGSS) et validés par la Commission nationale d’habilitation, qui attribue les numéros. L’habilitation est valable 5 ans.

Peuvent être habilités les organismes de formation professionnelle continue, les entreprises relevant du régime général pour leurs besoins de formation interne, et les collectivités. Une condition revient : recourir à un formateur dont les compétences sont certifiées par l’INRS et l’Assurance maladie.

Attention, le même mot désigne autre chose ailleurs. L’habilitation électrique, par exemple, est délivrée par l’employeur à un travailleur, après une formation théorique et pratique (article R4544-10 du Code du travail). L’INRS rappelle qu’elle s’appuie sur la norme NF C 18-510 (INRS, habilitation électrique).

La certification : trois réalités sous un même mot

Une certification atteste, après une évaluation, soit les compétences d’une personne, soit la qualité des process d’un organisme. Pour un formateur en prévention, trois cas se présentent.

• Le certificat de formateur SST ou PRAP atteste tes compétences de formateur, après des épreuves certificatives. Celui de formateur SST est valable 3 ans et se maintient par un MAC (maintien et actualisation des compétences) de 21 heures (document de référence SST de l’INRS). L’INRS précise dans sa foire aux questions sur les formations qu’« aucune formation dispensée par l’INRS n’est diplômante », mais que « certaines sont certifiantes et déposées au répertoire spécifique (RS) de France compétences ».
• La certification professionnelle enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), tenu par France compétences. Selon l’article L6113-1 du Code du travail, ces certifications valident les compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont classées par niveau de qualification et découpées en blocs de compétences.
• La certification Qualiopi porte sur l’organisme, pas sur la personne. L’article L6316-1 du Code du travail impose une certification aux prestataires financés par un OPCO (opérateur de compétences), l’État, les régions, la Caisse des dépôts, France Travail ou l’Agefiph.

La qualification : ce que tu es capable de justifier

La qualification n’est pas un document que l’on obtient : c’est le niveau et l’ensemble des compétences qu’un professionnel peut faire reconnaître et justifier. Le Code du travail l’emploie dans deux sens utiles pour toi.

D’abord, le niveau de qualification sert à classer les certifications du RNCP, selon un cadre national défini par décret (article L6113-1). Ensuite, la qualification des personnels est le cinquième critère du référentiel Qualiopi (article R6316-1 du Code du travail). Et l’article L6352-1 oblige tout organisme de formation à justifier des « titres et qualités » des formateurs qui interviennent, et de leur lien avec les formations réalisées. Ta qualification, c’est donc ce que l’organisme doit pouvoir prouver sur toi : certificats, diplômes, expérience.

Le tableau récapitulatif

Terme	Qui le reçoit	Qui le délivre	Exemple	Texte de référence
Habilitation INRS	Un organisme, une entreprise, une collectivité	Assurance maladie – Risques professionnels et INRS	Organisme habilité SST ou PRAP	Dispositif d’habilitation INRS
Habilitation électrique	Un travailleur	Son employeur	Titre d’habilitation électrique	Article R4544-10
Certificat de formateur	Une personne	Le réseau INRS – Assurance maladie, via une entité habilitée	Formateur SST, formateur PRAP	Documents de référence SST et PRAP
Certification professionnelle RNCP	Une personne	Un certificateur (ministère, université, organisme)	Titre professionnel Formateur professionnel d’adultes	Article L6113-1
Certification Qualiopi	Un prestataire de formation	Un organisme certificateur	Organisme ou formateur indépendant certifié	Article L6316-1
Qualification	Une personne	Elle se justifie, elle ne se délivre pas	Titres et qualités du formateur	Article L6352-1

Comment en parler juste devant un client ?

Dis que tu es certifié formateur SST ou PRAP, que tu interviens pour un organisme habilité, et, le cas échéant, que ta structure est certifiée Qualiopi. Elles sont exactes et rassurent un acheteur.

Conséquence pratique : ton certificat seul ne te permet pas de vendre des formations SST certificatives, car « seuls les organismes habilités par l’Assurance maladie – Risques professionnels et l’INRS peuvent assurer les formations SST » (INRS, formateurs SST). Lis comment choisir son organisme de formation de formateur SST et comment devenir formateur SST. Pour la certification qualité, lis Qualiopi pour le formateur indépendant.

À lire aussi : Quel diplôme pour devenir formateur d’adultes ? · Qu’est-ce que Forprev et à quoi sert-il pour un formateur SST ?

Questions fréquentes

Un formateur SST est-il habilité ou certifié ?

Certifié. Le formateur SST détient un certificat de compétences, valable 3 ans et maintenu par un MAC de 21 heures. L’habilitation, elle, est accordée par l’Assurance maladie – Risques professionnels et l’INRS à l’organisme ou à l’entreprise qui dispense les formations SST.

Qualiopi est-elle une habilitation ?

Non. Qualiopi est une certification qualité qui porte sur les process d’un prestataire de formation. Elle conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés, selon l’article L6316-1 du Code du travail. Elle ne remplace pas l’habilitation INRS exigée pour dispenser les formations SST ou PRAP.

Le certificat de formateur SST est-il un diplôme ?

Non. L’INRS indique qu’aucune formation qu’il dispense n’est diplômante. Certaines sont en revanche certifiantes et déposées au répertoire spécifique de France compétences. Le certificat atteste tes compétences de formateur dans le dispositif SST, pour une durée de 3 ans.

Combien de temps dure l’habilitation d’un organisme par l’INRS ?

Cinq ans, selon l’INRS. Le dossier est instruit par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS), puis validé par la Commission nationale d’habilitation, qui attribue le numéro. L’organisme doit recourir à un formateur certifié.