Le volet RPS du DUERP : ce qui est obligatoire

Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) doit obligatoirement intégrer un volet RPS depuis 2008. Voici le mode d’emploi.

Cadre légal

L’article R4121-1 du code du travail oblige toute entreprise à évaluer les risques pros et les consigner dans un Document Unique. L’évaluation doit couvrir tous les risques, y compris les risques psychosociaux.

Depuis la loi Santé travail 2021, le DUERP doit être mis à jour au moins annuellement et archivé 40 ans.

Contenu du volet RPS

Le volet RPS doit identifier :

• Les facteurs de RPS présents dans l’entreprise (stress, intensité, conflits, harcèlement, isolement, etc.)
• Les postes et services concernés
• L’évaluation (probabilité × gravité)
• Les actions de prévention existantes
• Le plan d’action pour les améliorer

Méthode d’évaluation

Plusieurs approches valides :

1. Approche par facteurs (modèle INRS). Utilise les 6 catégories INRS : intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité.

2. Approche par questionnaires standardisés. Karasek, Siegrist, SUMER. Quantitatif, comparable.

3. Approche par observation et entretiens. Qualitatif, plus fin, plus chronophage.

4. Combinaison des trois. La plus solide pour un diagnostic complet.

Indicateurs à intégrer

Indicateurs concrets à suivre dans le volet RPS :

• Taux d’absentéisme global et par cause
• Taux de rotation du personnel (turnover)
• Nombre d’arrêts longue durée
• Score Karasek (job strain)
• Nombre de saisines du référent harcèlement
• Nombre de droits d’alerte CSE
• Score climat social

Plan d’action type

Un volet RPS sans plan d’action est incomplet. Le plan doit indiquer :

• Actions à mettre en œuvre (formations, ateliers, groupes de travail, médiations)
• Responsables (qui pilote chaque action)
• Délais (court terme < 6 mois, moyen terme < 18 mois, long terme)
• Budget alloué
• Modalités de suivi et d’évaluation

Rôle du formateur·rice RPS

Tu peux accompagner tes clients sur :

• Diagnostic initial : conduite des entretiens, questionnaires, analyse
• Restitution au COPIL paritaire
• Co-construction du plan d’action
• Formation des référents internes
• Mise à jour annuelle

Tarification typique : 8 000-25 000 € HT pour un accompagnement complet DUERP-RPS sur 12 mois en PME.

Mise à jour annuelle

La mise à jour annuelle obligatoire crée un marché récurrent. Beaucoup d’entreprises ont besoin d’un consultant·e externe pour piloter cette revue annuelle (~5-10 jours par an par client).

Articulation avec le CSE

Le DUERP doit être :

• Présenté au CSE pour information
• Mis à disposition des salariés
• Disponible pour les inspections (DREETS, médecin du travail)

Bonne pratique : associer le CSE à la mise à jour annuelle. Démarche participative, plus solide juridiquement et plus efficace en pratique.

Erreurs fréquentes

• Volet RPS bâclé (3 lignes générales)
• Pas de plan d’action concret
• Pas de mise à jour
• Pas de présentation au CSE
• Documents stockés et jamais consultés

Pour aller plus loin

• Cadre légal RPS
• Loi Santé travail 2021
• Se former en RPS

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