Risques psychosociaux : cadre légal et obligations employeur en 2026
Avant d’intervenir comme formateur·rice en RPS, tu dois maîtriser le cadre juridique. C’est ce qui te crédibilise face aux DRH et te protège des dérives. Voici le panorama 2026.
Définition juridique des RPS
Le code du travail ne donne pas de définition stricte des RPS, mais regroupe sous ce terme l’ensemble des risques pour la santé mentale et physique liés aux conditions de travail. Concrètement : stress, burnout, conflits, harcèlement moral et sexuel, violences internes et externes.
Les RPS sont intégrés dans l’obligation générale de prévention de l’employeur (article L4121-1 du code du travail) : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Pour le panorama complet du métier : Devenir formateur RPS.
L’ANI 2008 et l’ANI 2010
Deux accords nationaux interprofessionnels ont posé les bases :
- ANI sur le stress au travail (2 juillet 2008) : reconnaissance du stress comme risque pro
- ANI sur le harcèlement et la violence au travail (26 mars 2010) : cadre prévention harcèlement
Ces accords ne sont pas une loi mais ont valeur conventionnelle. Repris dans les conventions collectives, ils s’imposent aux entreprises adhérentes.
La loi Santé au travail 2021
La loi du 2 août 2021 a renforcé plusieurs obligations RPS :
- Renforcement du DUERP (mise à jour annuelle, archivage 40 ans)
- Obligation de passeport prévention pour les salariés
- Élargissement du rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST)
- Renforcement des moyens des élus CSE sur les questions RPS
Plus de détails : Loi Santé au travail 2021 et RPS.
DUERP et volet RPS obligatoire
Depuis 2008 (puis renforcement 2021), le DUERP doit obligatoirement intégrer une évaluation des RPS. Concrètement :
- Identification des facteurs de RPS dans l’entreprise
- Évaluation de leur probabilité et gravité
- Plan d’action pour les réduire
- Mise à jour annuelle
Tu peux accompagner tes clients à intégrer ce volet RPS dans leur DUERP. Voir : Le volet RPS du DUERP.
Le référent harcèlement
Depuis 2018 (loi du 5 septembre 2018), toute entreprise de 250+ salariés doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Pour les entreprises avec CSE (11+ salariés), le CSE doit aussi désigner son propre référent harcèlement.
Le référent doit être formé. Marché potentiel pour toi formateur·rice RPS : Référent harcèlement : obligations et formation.
Loi Travail 2016
La loi El Khomri de 2016 a introduit plusieurs dispositifs RPS :
- Droit à la déconnexion
- Négociation sur le télétravail
- Renforcement du dialogue social sur les conditions de travail
Évolutions récentes et à venir
Tendances 2024-2026 :
- Reconnaissance progressive du burnout comme maladie professionnelle (toujours débattu mais avancées)
- Intégration RPS dans les négociations annuelles obligatoires (NAO)
- Renforcement des exigences sur le télétravail
- Évolutions sur le harcèlement moral en lien avec les nouveaux modes de management
Pour aller plus loin
Question sur le cadre légal ? Échangeons.
Camille Mercier
Formatrice en QVCT et prévention des risques psychosociaux depuis 2014. Accompagne les reconversions vers les métiers de formateur SST, PRAP, RPS et bien-être au travail. Approche pédagogique terrain, expérience en entreprise et en organisme de formation.
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