Loi Santé au travail 2021 et RPS : ce qui change concrètement
La loi Santé au travail du 2 août 2021 a renforcé plusieurs obligations sur les RPS. Voici ce qui change concrètement pour les entreprises et pour toi formateur·rice.
Renforcement du DUERP
Avant 2021 : DUERP mis à jour tous les 5 ans (ou en cas de changement majeur).
Depuis 2021 :
- Mise à jour annuelle obligatoire (au moins)
- Archivage pendant 40 ans
- Mise à disposition aux salariés et au CSE
- Intégration explicite QVCT et RPS
Conséquence : les entreprises ont besoin d’accompagnement régulier pour leur DUERP. Marché pour toi formateur·rice.
Le passeport de prévention
Nouveau dispositif obligatoire : chaque salarié doit avoir un passeport de prévention recensant ses formations en santé/sécurité. Mise en place progressive (en cours de déploiement 2023-2026).
Conséquence : les entreprises doivent tracker précisément les formations RPS, harcèlement, SST. Marché de la formation se structure.
Élargissement des SPST
Les services de santé au travail deviennent services de prévention et de santé au travail (SPST). Missions élargies :
- Suivi individuel renforcé
- Conseil aux entreprises sur la prévention
- Accompagnement collectif (cellules, groupes de travail)
- Veille sanitaire
Les SPST deviennent des partenaires possibles pour le formateur·rice RPS indépendant·e.
Rôle élargi du CSE sur les RPS
Le CSE voit ses prérogatives renforcées sur les questions RPS :
- Information annuelle obligatoire sur les RPS
- Consultation sur les changements significatifs (réorganisations, nouveaux processus)
- Droit d’alerte renforcé en cas de danger grave et imminent
- Formation obligatoire des nouveaux élus sur la SSCT
Reconnaissance des risques psychiques émergents
La loi reconnaît implicitement plusieurs risques émergents :
- RPS liés au télétravail (isolement, hyperconnexion)
- Burn-out et épuisement professionnel
- Charge mentale
- Risques liés à l’intelligence artificielle au travail
Sans en faire des catégories juridiques distinctes, la loi engage les entreprises à les prendre en compte.
Renforcement des sanctions
Les manquements aux obligations RPS sont plus sévèrement sanctionnés :
- Amendes administratives renforcées
- Responsabilité pénale du dirigeant en cas de faute inexcusable
- Préjudice moral indemnisable plus largement
Impact pour le formateur·rice RPS
La loi 2021 ouvre un marché significativement plus large :
- Demandes d’accompagnement DUERP-RPS plus fréquentes
- Formations référents harcèlement obligatoires
- Formations élus CSE sur la SSCT
- Diagnostics RPS pré-réorganisation
Pour aller plus loin
Question sur l’application de la loi 2021 ? Échangeons.
Camille Mercier
Formatrice en QVCT et prévention des risques psychosociaux depuis 2014. Accompagne les reconversions vers les métiers de formateur SST, PRAP, RPS et bien-être au travail. Approche pédagogique terrain, expérience en entreprise et en organisme de formation.
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