La réponse courte
Le métier de formateur en prévention a son vocabulaire : SST, PRAP, ALM et MAC pour les certifications INRS ; NDA, BPF et Qualiopi pour l'activité de formation ; CPF, OPCO et Transitions Pro pour les financements ; QVCT, RPS et DUERP pour la prévention en entreprise. Ce glossaire définit chaque terme en une phrase sourcée.
Certifications et dispositif INRS
- INRS
- Institut national de recherche et de sécurité. Avec l'Assurance maladie - Risques professionnels, il définit les documents de référence des formations SST et PRAP et habilite les organismes qui les dispensent.
- SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
- Salarié formé aux premiers secours et à la prévention, en 14 heures, pour 4 à 10 stagiaires. L'article R4224-15 du Code du travail impose un secouriste dans les ateliers à travaux dangereux et sur certains chantiers.
- PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique)
- Dispositif INRS qui forme des acteurs capables d'analyser leur activité physique et de proposer des améliorations. Il se décline en PRAP IBC et PRAP 2S.
- PRAP IBC
- Déclinaison de la PRAP pour l'industrie, le BTP, le commerce et les activités de bureau. La formation d'acteur dure 14 heures.
- PRAP 2S
- Déclinaison de la PRAP pour le secteur sanitaire et social. La formation d'acteur dure 28 heures, dont 14 heures d'ALM.
- ALM (accompagnement de la mobilité)
- Démarche de l'INRS pour accompagner la mobilité de la personne aidée, en s'appuyant sur ses capacités plutôt qu'en la portant. Elle est intégrée à la PRAP 2S.
- MAC (maintien et actualisation des compétences)
- Recyclage obligatoire d'un certificat INRS. Pour le formateur SST : 21 heures tous les 36 mois. Pour le SST : 7 heures tous les 24 mois.
- Document de référence
- Texte de l'INRS qui fixe le contenu, la durée, l'organisation et la certification d'un dispositif. Versions en vigueur : SST version 8 et PRAP version 9, datées de janvier 2021.
- Entité habilitée
- Organisme de formation, entreprise ou collectivité autorisé par l'Assurance maladie - Risques professionnels et l'INRS à dispenser une formation comme le SST ou la PRAP. L'habilitation est valable 5 ans.
- Forprev
- Outil national de gestion des habilitations et des certificats du réseau prévention. Le formateur y déclare ses sessions, enregistre les résultats et édite les certificats.
- AFGSU
- Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, encadrée par l'arrêté du 30 décembre 2014 : niveau 1 (14 heures) et niveau 2 (21 heures), valables 4 ans. Ses formateurs sont des professionnels de santé.
- CESU
- Centre d'enseignement des soins d'urgence. Il délivre l'AFGSU et forme les formateurs AFGSU (unité d'enseignement UE 1, 10 jours).
- Habilitation, certification, qualification
- L'habilitation autorise une structure à dispenser une formation. La certification valide les compétences d'une personne (certificat de formateur SST) ou la qualité d'un organisme (Qualiopi). La qualification désigne le niveau reconnu d'un professionnel.
Pour la nuance complète : habilitation, certification, qualification : quelle différence ? et à quoi sert Forprev.
Activité de formation et statut
- NDA (numéro de déclaration d'activité)
- Numéro obtenu en déclarant ton activité de prestataire de formation au préfet de région, au plus tard trois mois après ta première convention (articles L6351-1 et R6351-1 du Code du travail).
- BPF (bilan pédagogique et financier)
- Bilan annuel de tes actions de formation, à transmettre avant le 30 avril. Sans BPF, ou sans activité déclarée, ta déclaration d'activité devient caduque.
- DREETS
- Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Son service régional de contrôle instruit les déclarations d'activité.
- Qualiopi
- Certification qualité des prestataires de formation, obligatoire pour accéder aux fonds publics et mutualisés (article L6316-1 du Code du travail). Elle vaut 3 ans et repose sur 7 critères et 32 indicateurs.
- Convention de formation
- Contrat entre le prestataire et l'entreprise cliente pour une action de formation. La première convention signée déclenche le délai de déclaration d'activité.
- Formateur occasionnel
- Formateur rémunéré directement par un organisme de formation, au plus 30 jours civils par an et par organisme, avec des cotisations sur une base forfaitaire (arrêté du 28 décembre 1987).
- Portage salarial
- Une société de portage facture tes clients et te verse un salaire. Pas de structure à créer, mais des frais de gestion, et l'accès à l'assurance chômage.
Financements
- CPF (compte personnel de formation)
- Compte en euros utilisable sur Mon Compte Formation pour une session référencée, proposée par un organisme certifié Qualiopi.
- OPCO (opérateur de compétences)
- Organisme qui finance la formation des salariés des entreprises de sa branche. Un prestataire doit être certifié Qualiopi pour être financé par un OPCO.
- PTP (projet de transition professionnelle)
- Congé pour se former à un nouveau métier en restant salarié, financé par Transitions Pro. En CDI : 24 mois d'ancienneté dont 12 dans l'entreprise.
- Transitions Pro
- Commission paritaire interprofessionnelle régionale qui examine et finance les projets de transition professionnelle.
- AIF (aide individuelle à la formation)
- Aide de France Travail pour un demandeur d'emploi, quand la formation est validée dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Prévention en entreprise
- QVCT (qualité de vie et des conditions de travail)
- Démarche qui relie conditions de travail, organisation et santé. Elle est cadrée par l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 et constitue un thème de négociation obligatoire (article L2242-17 du Code du travail).
- RPS (risques psychosociaux)
- Risques pour la santé mentale et physique liés à l'organisation du travail, aux relations et aux conditions d'emploi : stress, violences internes et externes, épuisement professionnel.
- DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels)
- Document où l'employeur recense et évalue tous les risques de l'entreprise, y compris psychosociaux (article R4121-1 du Code du travail).
Questions fréquentes
Quelle différence entre le SST et le MAC SST ?
Le SST est la formation initiale de Sauveteur Secouriste du Travail, de 14 heures. Le MAC SST est son recyclage obligatoire : 7 heures tous les 24 mois pour garder un certificat valide, selon le document de référence SST de l'INRS.
Un formateur SST est-il « habilité » ?
Au sens strict, non. L'habilitation est accordée à une structure (entité habilitée). Le formateur, lui, détient un certificat de formateur SST, valable 3 ans et maintenu par un MAC de 21 heures.
Que signifie PRAP 2S ?
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique, secteur Sanitaire et Social. C'est la déclinaison de la PRAP pour les établissements de soin et d'aide, qui intègre l'ALM (accompagnement de la mobilité de la personne aidée).
Sources officielles
- INRS : Document de référence SST, version 8 (01/2021)
- INRS : Document de référence PRAP, version 9 (01/2021)
- INRS : Habilitation des organismes de formation
- INRS : Formations confiées à des organismes habilités (Forprev)
- INRS : Foire aux questions sur les formations
- INRS : La démarche ALM
- Légifrance : Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'AFGSU
- Légifrance : Arrêté du 24 avril 2012 relatif aux CESU (article 6 : formateurs AFGSU)
- Légifrance : Article R4224-15 du Code du travail (secouristes)
- Légifrance : Articles L6351-1 et suivants du Code du travail (déclaration d'activité)
- Légifrance : Article L6316-1 du Code du travail (Qualiopi)
- Légifrance : Articles R6316-1 et suivants du Code du travail (référentiel qualité)
- Légifrance : Arrêté du 28 décembre 1987 (formateurs occasionnels)
- Service-Public : Projet de transition professionnelle
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