Que se passe-t-il en cas de non-conformité à l’audit Qualiopi ?
L’auditeur referme son ordinateur et prononce le mot que tu redoutais : « non-conformité ». Ce n’est pas forcément un refus. Tout dépend de sa gravité, et de ce que tu feras dans les semaines qui suivent. Les règles sont précises, et elles se trouvent à l’article 5 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit.
Quelle différence entre non-conformité mineure et majeure ?
Une mineure laisse six mois pour mettre en œuvre un plan d’action ; une majeure doit être corrigée sous trois mois, sinon la certification est refusée ou suspendue.
| Élément | Non-conformité mineure | Non-conformité majeure |
|---|---|---|
| Délai | Plan d’action mis en œuvre sous 6 mois | Actions correctives effectives sous 3 mois |
| Si rien n’est corrigé | Devient majeure si elle n’est pas levée à l’audit suivant | Refus à l’audit initial, suspension aux autres audits |
| Délivrance du certificat | Possible, dans la limite ci-dessous | Impossible tant qu’elle n’est pas levée |
| Cumul | 5 mineures non levées au moment de la décision valent 1 majeure | Sans objet |
Quels indicateurs entraînent toujours une non-conformité majeure ?
Dix-sept indicateurs ne peuvent donner lieu qu’à une non-conformité majeure : 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32. Les autres peuvent être mineurs ou majeurs. Certains sont directement liés à ton quotidien de formateur. En voici quelques-uns, reformulés, à regarder en priorité :
- Indicateurs 4, 5 et 6 : analyse du besoin, objectifs opérationnels et évaluables, contenus adaptés.
- Indicateurs 10 et 11 : adaptation de la prestation et évaluation de l’atteinte des objectifs.
- Indicateurs 21 et 22 : compétences des intervenants et développement de celles des salariés.
- Indicateur 26 : expertises et réseaux pour accueillir ou orienter les personnes en situation de handicap.
- Indicateur 27 : conformité et traçabilité en cas de sous-traitance ou de portage salarial.
- Indicateurs 31 et 32 : traitement des réclamations et amélioration continue.
L’absence de preuve le jour de l’audit constitue elle-même une non-conformité, selon l’arrêté. Prépare donc tes preuves, et non seulement tes pratiques. La liste complète figure dans notre article sur les 7 critères et 33 indicateurs.
Que risque-t-on en cas de suspension ou de retrait ?
Une suspension non levée dans les trois mois suivants entraîne le retrait ou le non-renouvellement de la certification. Après un refus ou un retrait, il faut attendre trois mois avant une nouvelle demande pour la même catégorie. Sans certification, tu ne peux plus bénéficier des financements visés par l’article L6316-1 du Code du travail. Informe-toi donc vite sur les sessions déjà engagées, en interrogeant ton certificateur et les financeurs concernés.
Le certificateur traite aussi des signalements : il peut réaliser un audit complémentaire et, selon la gravité, suspendre la certification à titre conservatoire (article 5 bis de l’arrêté). Par ailleurs, les financeurs peuvent contrôler la qualité des formations qu’ils financent, selon l’article R6316-7 du Code du travail.
Que faire juste après l’audit ?
Comprends l’écart, corrige sa cause, puis garde la preuve de ta correction. Voici une méthode simple, sous forme de repères :
- Relis le rapport : quel indicateur, quel constat, quelle preuve manquait ?
- Note les dates limites dès le jour de la notification.
- Cherche la cause : un document manquant, ou une pratique absente ? Le premier se corrige vite, la seconde non.
- Écris ton plan d’action : quoi, qui, pour quand, avec quelle preuve.
- Échange avec ton certificateur : demande-lui comment il attend la levée de l’écart.
- Intègre cet écart à ton amélioration continue, ce qui relève de l’indicateur 32.
Si tu contestes un constat, regarde la procédure de réclamation de ton certificateur. Pour éviter ces écarts, utilise notre check-list de préparation et notre guide complet de Qualiopi pour les formateurs.
Pour replacer ce sujet dans l’ensemble du parcours, consulte notre guide : le métier de formateur en prévention.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir Qualiopi avec des non-conformités mineures ?
Oui, selon l’arrêté d’audit, tant qu’il n’y a pas de majeure non levée et qu’on ne cumule pas cinq mineures non levées au moment de la décision. Les mineures appellent un plan d’action à mettre en œuvre sous six mois. Non levées à l’audit suivant, elles deviennent majeures.
Que se passe-t-il si un audit de renouvellement échoue ?
Si la décision intervient après l’échéance du certificat, l’organisme n’est plus certifié dans l’intervalle, selon l’article 3 de l’arrêté. Une non-conformité majeure non corrigée dans les délais entraîne une suspension, puis un retrait ou un non-renouvellement. Programme donc cet audit largement avant l’échéance de ton certificat.
Peut-on changer de certificateur après une non-conformité ?
L’arrêté prévoit des règles de transfert : l’organisme récepteur décide dans un délai de 30 jours, et l’ancien transmet les documents sous 15 jours. Un changement ne supprime pas en soi l’écart à traiter. Interroge le nouvel organisme sur la façon dont il reprendra ton dossier.
Peut-on continuer à former pendant une suspension ?
Tu peux continuer les prestations qui n’exigent pas Qualiopi, comme celles payées par une entreprise sur ses fonds propres. Pour les actions financées par les organismes visés à l’article L6316-1, interroge sans attendre ton certificateur et chaque financeur, car les textes lus ne détaillent pas le sort des sessions en cours.
Sources officielles citées
- Légifrance : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit
La rédaction
Rédaction de devenir-formateur-prevention.fr.
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