Qualiopi : comment se passe un premier audit quand on débute ?
Tu démarres, tu n’as encore animé aucune session, et un financeur te demande Qualiopi. Comment prouver des résultats que tu n’as pas encore ? Les textes ont prévu ce cas : on parle de nouvel entrant. Cela ne dispense pas de l’audit, mais adapte ce que l’on vérifie, et à quel moment.
Qu’est-ce qu’un nouvel entrant Qualiopi ?
C’est un prestataire dans sa première année d’activité, ou qui démarre une nouvelle catégorie d’actions. Cette définition figure à l’article 1 bis de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, dans sa version applicable depuis le 1er novembre 2026. Les catégories d’actions sont celles de l’article L6313-1 du Code du travail : actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience et apprentissage.
Qu’est-ce qui est allégé pour un nouvel entrant ?
Pour neuf indicateurs, l’auditeur vérifie à l’audit initial que le processus est formalisé, puis contrôle sa mise en œuvre à l’audit de surveillance. Il s’agit des indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26. Tous ne te concernent pas forcément : les indicateurs 3 et 13, par exemple, visent respectivement les formations menant à une certification et l’alternance.
| Indicateur | Sujet (reformulé) | Ce que tu peux préparer dès le début |
|---|---|---|
| 2 | Indicateurs de résultats | Quels résultats tu suivras, et comment tu les calculeras |
| 3 | Taux d’obtention et débouchés (certification) | La façon dont tu recueilleras et publieras ces taux |
| 11 | Évaluation de l’atteinte des objectifs | Tes modalités d’évaluation, avec leurs supports |
| 13 | Coordination en alternance | Si tu es concerné, ton organisation avec l’entreprise |
| 14 | Accompagnement et ruptures | Si tu es concerné, ta procédure de traitement |
| 19 | Ressources pédagogiques | Comment tu mets les ressources à disposition |
| 24 | Veille métiers et compétences | Tes sources et la façon dont tu les exploites |
| 25 | Veille sur les innovations | Tes sources et la façon dont tu les exploites |
| 26 | Handicap | Tes contacts, et ta façon d’accueillir ou d’orienter |
La colonne de droite donne des repères éditoriaux. Les 24 autres indicateurs ne bénéficient pas de cet allègement.
Comment se déroule l’audit initial ?
Il se déroule dans tes locaux, sur au moins une journée pour un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 €, hors majorations. Voici les étapes prévues par l’arrêté :
- Le dossier : le certificateur collecte tes données administratives, la description de ton activité, ton organigramme, ton dernier bilan pédagogique et financier, et une déclaration sur l’honneur.
- La date : il propose un audit dans les 30 jours calendaires suivant la réception du contrat et des pièces.
- La réunion d’ouverture : l’échantillon d’actions examinées n’est pas communiqué avant cette réunion.
- Les preuves : l’absence de preuve le jour de l’audit constitue une non-conformité.
- Les participants : le dirigeant et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent.
Si l’auditeur relève des écarts, lis notre article sur les non-conformités Qualiopi. Pour ton organisation, notre check-list de préparation propose un planning, et le coût de Qualiopi t’aide à budgéter.
Que se passe-t-il à l’audit de surveillance ?
L’auditeur vérifie ce que tu as réellement mis en œuvre, et un nouvel entrant l’accueille sur place avec une durée majorée. L’audit a lieu entre le 14e et le 22e mois après l’obtention. Il se fait en général à distance, sauf cas particuliers, dont le nouvel entrant. La durée est majorée d’une demi-journée, ou d’une journée s’il fait de l’apprentissage ou si son chiffre d’affaires atteint 750 000 €. Attention : si aucune action n’a été réalisée depuis l’audit initial, la certification est retirée pour la catégorie concernée, selon l’article 2 de l’arrêté.
Un changement substantiel de gouvernance ou de statuts dans les 14 mois suivant la première certification entraîne aussi une suspension, dans l’attente d’un audit complémentaire sur site. Préviens donc ton certificateur avant tout changement de ce type.
Faut-il vraiment demander Qualiopi dès le début ?
Pas forcément : regarde d’abord qui financera tes formations. Une entreprise qui paie sur ses fonds propres n’en a pas besoin, et un sous-traitant n’est pas toujours tenu de l’avoir. Comme une certification sans aucune action réalisée finit par être retirée, il vaut mieux la demander quand un besoin réel existe. Vérifie aussi tes conditions avec notre guide complet de Qualiopi pour les formateurs, puis notre article pour obtenir ton numéro de déclaration d’activité, puisque le certificateur demandera tes données administratives.
Pour retrouver toutes les réponses sur ce thème, passe par notre guide : le métier de formateur en prévention.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir Qualiopi sans avoir encore formé personne ?
Oui, les nouveaux entrants sont prévus par l’arrêté d’audit : pour neuf indicateurs, seule la formalisation du processus est vérifiée à l’audit initial. Tes procédures doivent être prêtes. Si aucune action n’a été réalisée à la surveillance, la certification est toutefois retirée pour la catégorie concernée.
L’audit initial Qualiopi peut-il se faire à distance ?
Selon l’arrêté dans sa version applicable depuis le 1er novembre 2026, l’audit initial se déroule dans les locaux de l’organisme. Si tu travailles de chez toi, demande à ton certificateur comment il l’organise. L’audit de surveillance se fait, lui, en général à distance, sauf cas particuliers, dont les nouveaux entrants.
Combien de temps à l’avance demander l’audit ?
Le certificateur doit proposer une date dans les 30 jours calendaires suivant la réception du contrat et des pièces. Cela ne suffit pas à te préparer : anticipe tes preuves bien avant de signer. Notre check-list propose un planning sur plusieurs semaines, à adapter à ton activité.
Un micro-entrepreneur peut-il être certifié Qualiopi ?
Oui, aucun texte lu n’exclut ce statut : ce sont tes prestations et ton financement qui comptent. Tu dois d’abord être déclaré comme organisme de formation, puisque l’article L6316-1 vise les prestataires déclarés. Le coût de l’audit reste à rapporter à ton volume d’activité avant de te décider.
Sources officielles citées
- Légifrance : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit
La rédaction
Rédaction de devenir-formateur-prevention.fr.
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