Quels sont les 7 critères et les 33 indicateurs de Qualiopi ?

Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel national qualité compte 7 critères et 33 indicateurs. Les critères figurent à l’article R6316-1 du Code du travail, les indicateurs au décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Ces tableaux reformulent le texte, qui seul fait foi. Une version précédente de cet article donnait une numérotation qui ne correspond pas à ce référentiel : nous l’avons remplacée. La colonne « Concerne » reprend ce que le libellé indique : vérifie ton périmètre avec ton certificateur.
Critère 1 : comment informer le public ?
| N° | Ce que demande l’indicateur (reformulé) | Concerne |
|---|---|---|
| 1 | Information détaillée et vérifiable sur les prestations, sans mention trompeuse | Tous |
| 2 | Diffusion d’indicateurs de résultats adaptés, avec une méthode de calcul transparente | Tous |
| 3 | Taux d’obtention des certifications, blocs de compétences, passerelles, débouchés | Prestations menant à une certification professionnelle |
Critère 2 : comment définir les objectifs et s’adapter aux publics ?
| N° | Ce que demande l’indicateur (reformulé) | Concerne |
|---|---|---|
| 4 | Analyse du besoin avec l’entreprise ou le financeur | Tous |
| 5 | Objectifs opérationnels et évaluables | Tous |
| 6 | Contenus et modalités adaptés aux objectifs et aux publics | Tous |
| 7 | Adéquation des contenus à la certification visée | Prestations menant à une certification professionnelle |
| 8 | Positionnement et évaluation des acquis à l’entrée | Tous |
Critère 3 : comment accueillir, accompagner et évaluer ?
| N° | Ce que demande l’indicateur (reformulé) | Concerne |
|---|---|---|
| 9 | Information des bénéficiaires sur le déroulement | Tous |
| 10 | Adaptation de la prestation, de l’accompagnement et du suivi | Tous |
| 11 | Évaluation de l’atteinte des objectifs | Tous |
| 12 | Engagement, prévention des ruptures, traitement des violences, du harcèlement et des discriminations | Tous |
| 13 | Coordination entre le centre et l’entreprise | Formations en alternance |
| 14 | Accompagnement socio-professionnel, traitement des ruptures | Selon ton activité |
| 15 | Information des apprentis sur leurs droits et sur les signalements | Apprentis |
| 16 | Respect des exigences de présentation à la certification | Formations menant à une certification professionnelle |
Critère 4 : quels moyens mettre en œuvre ?
| N° | Ce que demande l’indicateur (reformulé) | Concerne |
|---|---|---|
| 17 | Moyens humains, techniques et environnement adaptés | Tous |
| 18 | Coordination des intervenants internes et externes | Tous |
| 19 | Ressources pédagogiques, suivi à distance, référent pédagogique au-delà de 8 intervenants par formation | Tous |
| 20 | Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement, supervision renforcée | Selon ton activité |
Critère 5 : comment qualifier les personnels ?
| N° | Ce que demande l’indicateur (reformulé) | Concerne |
|---|---|---|
| 21 | Détermination, mobilisation et évaluation des compétences des intervenants | Tous |
| 22 | Entretien et développement des compétences des salariés | Tous |
Critère 6 : comment s’inscrire dans son environnement ?
| N° | Ce que demande l’indicateur (reformulé) | Concerne |
|---|---|---|
| 23 | Veille légale et réglementaire | Tous |
| 24 | Veille sur les métiers, les compétences et les emplois | Tous |
| 25 | Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques | Tous |
| 26 | Expertises, outils et réseaux pour accueillir ou orienter les personnes en situation de handicap | Tous |
| 27 | Vérification et traçabilité de la conformité | Recours à la sous-traitance ou au portage salarial |
| 28 | Co-construction avec les partenaires socio-économiques | Formations avec périodes en situation de travail |
| 29 | Actions favorisant l’insertion ou la poursuite d’études | Selon ton activité |
Critère 7 : comment recueillir et traiter les retours ?
| N° | Ce que demande l’indicateur (reformulé) | Concerne |
|---|---|---|
| 30 | Recueil des appréciations des bénéficiaires, financeurs, équipes et entreprises | Tous |
| 31 | Traitement des difficultés, réclamations et aléas | Tous |
| 32 | Amélioration continue, avec une analyse des risques | Tous |
| 33 | Évaluation des contenus et enseignements par les apprenants, distincte de la satisfaction générale | À confirmer avec ton certificateur |
Pour ce qui a changé, lis le référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026. Pour tout le dispositif, notre guide complet de Qualiopi pour les formateurs.
Documents communs à produire
Pour couvrir les 7 critères, un kit documentaire type :
- Programmes détaillés des formations
- CGV
- Convention de formation
- Règlement intérieur
- CV des intervenants
- Plan de développement de compétences (toi)
- Procédure veille (sources, fréquence)
- Procédure handicap
- Évaluations stagiaires (à chaud, à froid)
- Procédure de réclamations
- Suivi des indicateurs (satisfaction, réussite)
Conseils transverses
Reste pragmatique. Aucun nombre de documents n’est imposé : vise des preuves utiles pour chaque indicateur qui te concerne.
Personnalise à ton activité. Les modèles génériques sont insuffisants.
Garde des preuves de tout. Veille = newsletters reçues, conférences suivies. Stagiaires = évaluations conservées.
Cette question s’inscrit dans un ensemble plus large, que notre guide réunit sur une seule page : le métier de formateur en prévention.
Pour aller plus loin
Question sur un critère particulier ? Échangeons.
À lire aussi : Quels documents remettre à la fin d’une formation ?
À lire aussi : Que se passe-t-il en cas de non-conformité à l’audit Qualiopi ?
Questions fréquentes
Combien de critères et d’indicateurs compte Qualiopi ?
Le référentiel compte 7 critères et, depuis le 1er novembre 2026, 33 indicateurs, selon le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Ils ne s’appliquent pas tous à chaque organisme : certains dépendent de ton activité, par exemple l’alternance ou les formations menant à une certification.
Quels indicateurs ne donnent que des non-conformités majeures ?
Selon l’arrêté d’audit, il s’agit des indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32. Les autres peuvent donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure, selon le constat de l’auditeur.
Quel est le nouvel indicateur de Qualiopi ?
L’indicateur 33 porte sur un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct de la satisfaction générale. Plusieurs analyses professionnelles le réservent à l’apprentissage. Confirme ton périmètre auprès de ton certificateur.
Sources officielles citées
- Légifrance : décret n° 2026-728 du 1er août 2026
La rédaction
Rédaction de devenir-formateur-prevention.fr.
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