Formateur sous-traitant : que dois-tu prouver pour Qualiopi ?
Un organisme certifié te confie une session, puis t’envoie une longue liste de demandes : CV, attestations, charte, preuves de veille. Tu n’es pas certifié, alors pourquoi autant de papiers ? Parce que son audit porte aussi sur ceux à qui il fait appel. Voici ce qui t’est réellement demandé, et pourquoi.
Un formateur sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?
En général non, sauf cas du CPF, où une exception vise les micro-entrepreneurs sous le seuil de chiffre d’affaires. La DREETS Nouvelle-Aquitaine indique que les sous-traitants ne sont pas obligés d’être certifiés, sauf pour un financement par le CPF (compte personnel de formation). L’article R6333-6-3 du Code du travail dispense de certification qualité le sous-traitant relevant du régime micro-social dont le chiffre d’affaires reste sous le seuil fixé, pour les contrats de sous-traitance conclus depuis le 1er avril 2024.
| Ta situation | Qualiopi à ton nom ? | Ce qui reste nécessaire |
|---|---|---|
| Sous-traitant, financement OPCO | Non en général | Déclaration d’activité, preuves pour le donneur d’ordre |
| Sous-traitant, CPF, micro-social sous le seuil | Non, selon l’article R6333-6-3 | Déclaration d’activité, preuves, conditions à vérifier |
| Sous-traitant, CPF, autre statut | Oui, selon la DREETS | Certificat Qualiopi |
| Vente directe avec fonds publics ou mutualisés | Oui | Certificat Qualiopi, déclaration d’activité |
| Vente directe payée sur fonds propres | Non | Déclaration d’activité |
Selon la DREETS, l’obligation de déclaration d’activité vaut aussi pour les sous-traitants d’organismes déclarés. Vois comment obtenir ton numéro.
Pourquoi l’organisme te demande-t-il autant de preuves ?
Parce que le référentiel lui impose de vérifier et de tracer la conformité de ses sous-traitants. L’indicateur 27 du référentiel issu du décret n° 2026-728 prévoit, en cas de sous-traitance ou de portage salarial, une vérification de la conformité au référentiel, et sa traçabilité dans les contrats. Cet indicateur ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure, selon l’arrêté d’audit. L’organisme joue donc sa certification sur ce point. D’autres règles jouent aussi : il doit justifier de tes titres et qualités, selon l’article L6352-1 du Code du travail.
Quelles preuves préparer ?
Constitue un dossier unique et réutilisable, tenu à jour. Cette liste est un repère éditorial : chaque organisme a ses propres demandes, liées à sa façon de répondre au référentiel.
| Preuve | Indicateurs en lien (reformulés) |
|---|---|
| CV à jour, certificats et diplômes | 21 : compétences des intervenants |
| Formations suivies, MAC, supervision | 21 : maintien des compétences |
| Sources de veille réglementaire, métier, pédagogique | 23, 24 et 25 : veille |
| Contacts et pratique pour le handicap | 26 : accueil ou orientation |
| Déroulés, supports et modalités d’évaluation | 5, 6 et 11 : objectifs, contenus, évaluation |
| Feuilles d’émargement et évaluations remises | Suivi et évaluation de la prestation |
| Contrat signé, avec les clauses qualité | 27 : traçabilité dans les contrats |
Pour les documents de fin de session, lis quels documents remettre à la fin d’une formation. Pour le contrat, vois que mettre dans un contrat de sous-traitance.
Peut-on refuser certaines demandes ?
Tu peux discuter ce qui dépasse ton rôle, surtout si cela demande un travail non rémunéré. Le donneur d’ordre doit s’assurer du respect du référentiel, mais cela ne signifie pas que tout repose sur toi. Attention aussi à ne pas accepter de consignes qui te placeraient sous une subordination permanente, avec le risque de requalification de ta relation : notre article sur le contrat de sous-traitance détaille ce point. Fais préciser les tâches attendues, et leur rémunération, dans ton contrat.
Faut-il quand même viser Qualiopi ?
Si tu restes sous-traitant, pas nécessairement ; si tu veux vendre en direct des formations financées, oui. Avec un seul organisme donneur d’ordre, le coût pèse lourd pour peu d’effet. Avec des clients qui demandent une prise en charge, il devient nécessaire. Calcule-le avec notre article sur le coût de Qualiopi, puis lis un formateur indépendant doit-il être certifié ? et notre guide complet de Qualiopi pour les formateurs.
Cette question s’inscrit dans un ensemble plus large, que notre guide réunit sur une seule page : le métier de formateur en prévention.
Questions fréquentes
Le formateur en portage salarial est-il concerné par l’indicateur 27 ?
Oui, l’indicateur 27 du référentiel vise le recours à la sous-traitance ou au portage salarial. L’organisme qui te fait intervenir doit vérifier la conformité au référentiel et la tracer dans les contrats. Fournis donc les mêmes preuves qu’un sous-traitant, et clarifie les rôles avec ta société de portage.
Peut-on utiliser le certificat Qualiopi de son donneur d’ordre ?
Non, il appartient à l’organisme, et tu ne peux pas le présenter comme le tien, ni utiliser son logo pour tes propres prestations. Sur tes documents, indique seulement les certifications que tu détiens réellement. Si un organisme certifié te mandate, c’est lui qui peut mentionner sa certification.
Un sous-traitant peut-il être audité directement ?
Nous n’avons pas relevé de règle prévoyant un audit de certification d’un sous-traitant non certifié. L’auditeur contrôle l’organisme, qui doit prouver sa vérification. Il peut toutefois t’être demandé des pièces pendant ou après l’audit de ton donneur d’ordre. Prévois cette éventualité dans ton contrat.
Qu’est-ce que le seuil du régime micro-social ?
L’article R6333-6-3 renvoie au seuil de chiffre d’affaires fixé par le Code général des impôts. Pour les prestations de services, le plafond de la micro-entreprise est de 83 600 € HT de 2026 à 2028. Vérifie avec ton comptable que ta situation entre bien dans ce cadre, avant de t’en prévaloir.
Sources officielles citées
- Légifrance : référentiel issu du décret n° 2026-728
- Légifrance : arrêté d’audit
La rédaction
Rédaction de devenir-formateur-prevention.fr.
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