BPF (bilan pédagogique et financier) : comment le remplir sans stress

Le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) est l’une des obligations annuelles les moins connues des nouveaux formateurs. Pourtant, l’oublier peut te coûter ton numéro de déclaration d’activité. Voici comment le remplir sereinement.

Qu’est-ce que le BPF ?

Le BPF est un document déclaratif obligatoire pour tout organisme de formation (OF) ayant déclaré une activité de formation. Il retrace :

• L’activité pédagogique de l’année écoulée (nombre de stagiaires, heures-stagiaires)
• Les ressources financières (CA total, ventilation par typologie d’acheteur)
• Les charges liées à l’activité formation
• Les personnels formateurs (interne et externe)

Il est codifié par l’article L.6352-11 du Code du travail.

Qui doit le remplir ?

Tout organisme de formation enregistré, quelle que soit sa taille :

• Auto-entrepreneur déclaré comme OF
• EURL/SASU/SARL avec activité formation
• Association loi 1901 ayant une activité formation
• Universités et organismes publics

Même si tu n’as pas eu d’activité formation cette année, tu dois déposer un BPF à zéro.

Calendrier 2026

• Période concernée : année civile (1er janvier au 31 décembre)
• Date limite de dépôt : 30 avril N+1 (donc 30 avril 2026 pour l’activité 2025)
• Plateforme : Mon Activité Formation (mon-activite-formation.travail-emploi.gouv.fr)

Anticipe : la plateforme est saturée fin avril. Dépose en mars idéalement.

Structure du formulaire BPF

Le BPF comprend plusieurs sections :

Section A — Informations administratives

• SIRET, NDA, raison sociale
• Adresse, contact responsable
• Forme juridique

Section B — Bilan financier

• CA total HT formation
• Ventilation par origine des financements :
  • Entreprises pour leurs salariés
  • OPCO et fonds d’assurance formation
  • Pouvoirs publics (État, Région, France Travail)
  • CPF
  • Particuliers (auto-financement)
  • Autres organismes de formation (sous-traitance)
• Charges (rémunérations, sous-traitance, frais généraux)

Section C — Bilan pédagogique

• Nombre de stagiaires formés
• Nombre d’heures-stagiaires (stagiaires × heures de formation)
• Ventilation par publics (salariés, demandeurs d’emploi, particuliers, etc.)
• Domaines de formation dispensés

Section D — Personnels formateurs

• Nombre de formateurs internes
• Nombre de formateurs externes (sous-traitants)
• Heures de formation dispensées par chaque catégorie

Sanctions en cas de non-déclaration

Trois niveaux de sanction :

• Rappel administratif de la DREETS (premier oubli)
• Caducité du numéro de déclaration d’activité en cas de récidive ou non-réponse
• Sanction pécuniaire possible (rare en pratique pour les TPE)

La caducité du NDA est la sanction réelle à craindre : sans NDA, tu ne peux plus encaisser de fonds OPCO ni signer de convention de formation.

Conseils pratiques

Cinq conseils pour bien remplir :

1. Suis ton activité en temps réel dans un tableau (Excel suffit) — nombre de stagiaires, heures, type d’acheteur, CA par client
2. Sépare strictement le CA formation des autres activités (conseil, coaching, vente de produits)
3. Conserve les conventions de formation pour justifier en cas de contrôle
4. Calcule les heures-stagiaires précisément : 1 stagiaire × 14h = 14 heures-stagiaires
5. Anticipe en mars pour éviter le rush d’avril

Les pièges classiques

Cinq erreurs fréquentes :

• Confondre CA formation et CA total de l’entreprise
• Oublier les formations sous-traitées (à déclarer même si tu n’as pas dispensé toi-même)
• Mal ventiler les financements (mettre OPCO en « entreprise »)
• Oublier de déposer un BPF à zéro en cas d’inactivité
• Confondre heures de formation et heures-stagiaires

BPF et Qualiopi

Les données du BPF peuvent être contrôlées lors d’un audit Qualiopi :

• Cohérence entre BPF et conventions de formation
• Traçabilité des stagiaires (feuilles d’émargement)
• Justification du CA déclaré

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Logiciels pour t’aider

Plusieurs outils SaaS peuvent automatiser le suivi BPF :

• Digiforma (le plus utilisé)
• Dendreo
• FormaSoft
• Ammon

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Pour aller plus loin

• Qualiopi formateur indépendant
• Les 7 critères Qualiopi
• CGV de formation : modèle

Tu prépares ton premier BPF ? Je peux te relire.