L’ANI QVCT a-t-il été mis à jour en 2024 ?

Tu as peut-être lu qu’une « mise à jour 2024 de l’ANI QVCT » aurait ajouté le climat, la santé mentale ou l’hybride au cadre de la qualité de vie et des conditions de travail. Une version précédente de cet article le disait aussi. En reprenant les textes officiels, nous n’avons trouvé aucun accord de ce type. Voici ce qui fixe réellement le cadre, pour que tu conseilles tes clients sur des bases solides.
Qu’est-ce qui fixe le cadre de la QVCT aujourd’hui ?
Deux textes : l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, et la loi du 2 août 2021 qui l’a repris. L’ANI du 9 décembre 2020 consacre sa section 2.2 à « la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : une vision collective et intégrée de la santé au travail ». C’est lui qui a introduit le sigle QVCT, à la place de la QVT (qualité de vie au travail).
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a ensuite remplacé, dans le Code du travail, « qualité de vie au travail » par « qualité de vie et des conditions de travail ». L’article L2242-17 du Code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 31 mars 2022, fixe le contenu de la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVCT.
Que contient l’ANI de 2020 sur la QVCT ?
L’ANI décrit la QVCT par ses grands champs, sans parler de « piliers ». Selon le texte, elle porte notamment sur :
- l’articulation des sphères de vie (conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, déconnexion numérique) ;
- les conditions d’exercice du travail (représentants du personnel, management, moyens, relations et collectifs de travail) ;
- l’utilité et le sens du travail ;
- l’expression des salariés et leur participation.
La déconnexion et le télétravail figurent donc déjà dans le texte de 2020. Il n’a pas fallu de nouvel accord pour les intégrer. Pour la définition complète, lis notre article Qu’est-ce que la QVCT ?.
Le récapitulatif des textes
| Texte | Date | Ce qu’il change |
|---|---|---|
| ANI sur la santé au travail | 9 décembre 2020 | Introduit la QVCT, présentée comme une vision collective et intégrée de la santé au travail |
| Loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail | 2 août 2021 | Remplace « qualité de vie au travail » par « qualité de vie et des conditions de travail » dans le Code du travail |
| Article L2242-17 du Code du travail | En vigueur depuis le 31 mars 2022 | Contenu de la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVCT |
| Accord national interprofessionnel QVCT de 2024 | Aucun trouvé | Rien, faute de texte officiel |
Pourquoi parle-t-on quand même d’une « version 2024 » ?
Parce que beaucoup d’accords QVCT de branche ou d’entreprise ont été signés depuis 2021, et qu’ils sont faciles à confondre avec un accord national. Un accord QVCT signé dans ton secteur, ou chez un client, s’applique dans son périmètre. Il ne modifie pas l’ANI de 2020. Avant de citer un texte en formation, vérifie qui l’a signé, à quelle date, et pour quel périmètre.
Qu’est-ce que ça change pour toi, formateur ?
Ne vends pas d’« audit de mise à jour 2024 » : aucun texte national ne l’impose. Ton argument tient mieux sur le fond. Une démarche QVCT se revoit quand le travail change : réorganisation, télétravail, nouveaux risques repérés dans le document unique. Sur ce dernier point, garde en tête les règles de mise à jour du DUERP, qui ont leurs propres obligations.
Pour structurer un diagnostic, tu peux t’appuyer sur la grille des 6 piliers de la QVCT, à présenter comme un outil de lecture et non comme un texte officiel. Et pour expliquer la différence avec l’ancienne approche, renvoie vers QVT et QVCT : les différences.
Pour replacer ce sujet dans l’ensemble du parcours, consulte notre guide : devenir formateur QVCT.
Questions fréquentes
L’ANI QVCT est-il obligatoire pour les entreprises ?
L’ANI du 9 décembre 2020 a été repris par la loi du 2 août 2021. Ce qui s’impose, c’est la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVCT prévue à l’article L2242-17 du Code du travail, dans les entreprises où existent des sections syndicales d’organisations représentatives.
Existe-t-il un ANI QVCT de 2024 ?
Nous n’en avons trouvé aucun. Le cadre de référence reste l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail et la loi du 2 août 2021. Des accords QVCT de branche ou d’entreprise ont été signés depuis, mais ils ne valent que dans leur périmètre.
Faut-il refaire une démarche QVCT lancée en 2021 ?
Pas à cause d’un nouveau texte national. Une démarche QVCT se revoit quand l’organisation du travail change ou quand de nouveaux risques apparaissent. Le document unique, lui, obéit à ses propres règles de mise à jour, à vérifier dans le Code du travail.
Sources officielles citées
- Ministère du Travail : ANI du 9 décembre 2020
- Légifrance : loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Légifrance : article L2242-17 du Code du travail
La rédaction
Rédaction de devenir-formateur-prevention.fr.
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