La formation SST est-elle obligatoire en entreprise ?

C’est souvent la première question d’un dirigeant de PME quand tu lui présentes une formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : « Est-ce que je suis obligé ? » Si tu réponds trop vite « oui, à partir de vingt salariés », tu te trompes, et un client bien informé te le fera remarquer. Le Code du travail est plus nuancé. Voici ce qu’il dit vraiment, pour que tu conseilles tes clients avec justesse.

Ce que dit exactement l’article R4224-15

Le Code du travail impose la présence d’un salarié formé aux premiers secours dans deux situations précises, toutes deux liées à des travaux dangereux. Voici le texte de l’article R4224-15 du Code du travail :

« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. »

Trois points à retenir quand tu en parles à un client :

• le seuil de vingt travailleurs concerne uniquement les chantiers de plus de quinze jours avec des travaux dangereux, pas l’effectif de l’entreprise ;
• pour les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux, il n’y a aucun seuil d’effectif ;
• le texte parle d’une « formation de secouriste », sans nommer le SST.

Et quand il n’y a pas de travaux dangereux ?

L’employeur reste tenu d’organiser les premiers secours, même sans travaux dangereux. L’article R4224-16 du Code du travail prévoit qu’en l’absence d’infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures sont adaptées à la nature des risques, prises en liaison avec les services de secours extérieurs, et consignées dans un document tenu à la disposition de l’inspection du travail.

Au-dessus de tout cela, l’article L4121-1 du Code du travail pose l’obligation générale : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par des actions d’information et de formation.

Texte	Ce qu’il impose	Qui est concerné
Article R4224-15	Un membre du personnel formé aux premiers secours	Chaque atelier avec travaux dangereux ; chaque chantier de 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours avec travaux dangereux
Article R4224-16	Des mesures de premiers secours, après avis du médecin du travail, consignées dans un document	Tout employeur sans présence permanente d’infirmiers
Article L4121-1	Des mesures de prévention, d’information et de formation pour protéger la santé et la sécurité	Tout employeur

Pourquoi la formation SST revient presque toujours

Le SST est le dispositif de l’Assurance maladie – Risques professionnels et de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) conçu pour répondre à ces obligations. Le document de référence SST de l’INRS (version 8, janvier 2021) le dit explicitement : la mission du SST répond à l’obligation générale de sécurité (L4121-1), à l’obligation d’organisation des secours (R4224-16) et à la présence de secouristes (R4224-15). Le SST porte secours, mais il est aussi acteur de la prévention dans l’entreprise.

Côté format, c’est simple à expliquer à un client : 14 heures en présentiel, un certificat valable 2 ans, puis un MAC (maintien et actualisation des compétences) de 7 heures tous les 24 mois. Le détail du recyclage est dans notre article MAC SST ou formation initiale : quelles différences ?.

Comment conseiller ton client sans surpromettre

Ton rôle est de partir de ses risques réels, pas de brandir une obligation générale. Quelques questions à poser lors de ton premier échange :

1. Y a-t-il des ateliers ou des chantiers où sont accomplis des travaux dangereux ?
2. Y a-t-il un infirmier présent en permanence ?
3. Quelles mesures de premiers secours sont prévues, et sont-elles écrites dans un document ?
4. Qu’en dit le médecin du travail ?

Avec ces réponses, tu peux montrer à ton client ce que les textes lui demandent, et ce que la formation SST lui apporte en plus. C’est un argument honnête, et il tient face à un service juridique. Pour transformer ces échanges en contrats, lis aussi où prospecter tes premiers clients SST. Et si tu n’es pas encore certifié formateur SST, commence par la page devenir formateur SST.

À lire aussi : Combien de stagiaires peut-on former dans une session SST ? · Quelle différence entre le SST et le PSC1 ?

Questions fréquentes

Une entreprise de plus de 20 salariés doit-elle forcément former des SST ?

Non, pas en tant que telle. Le seuil de vingt travailleurs de l’article R4224-15 vise les chantiers employant au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Il ne s’agit pas d’un seuil d’effectif global de l’entreprise.

Le Code du travail impose-t-il le certificat SST de l’INRS ?

Non. L’article R4224-15 parle d’une « formation de secouriste ». Le SST est le dispositif de l’Assurance maladie – Risques professionnels et de l’INRS, dont le document de référence indique qu’il répond aux obligations des articles R4224-15, R4224-16 et L4121-1.

Un SST peut-il remplacer un infirmier dans l’entreprise ?

Non. L’article R4224-15 du Code du travail le précise en toutes lettres : « Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. » Le SST donne les premiers secours en attendant les secours spécialisés.

Combien de temps dure la formation SST pour les salariés ?

La formation initiale dure 14 heures en présentiel, selon le document de référence de l’INRS. Le certificat est valable 2 ans, puis le salarié suit un MAC de 7 heures tous les 24 mois pour le conserver.